Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise JAIDUCHIEN sur son site web à l'adresse suivante : www.jaiduchien.com.
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
L'entreprise JAIDUCHIEN vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
L'entreprise JAIDUCHIEN vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, Monaco, DOM, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Canada et USA. (à l'exclusion des conditions de livraison).
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Les prix et les promotions
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande.
Les prix sont susceptibles de variations en cours d'année. Ils sont valables sur le mois en cours. Néanmoins les produits commandés sont facturés aux prix affichés au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
La commande
Le fait de passer une commande sur le site Jaiduchien.com et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Déroulement et enregistrement d'une commande:
Le client intéressé par un article visible sur le site www.jaiduchien.com commande directement via le site : www.jaiduchien.com.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site jaiduchien.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone, il aura le choix de créer son Compte Client ou un Compte invité, pour une commande instantanée.
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier».
A tout moment il aura la possibilité :
D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier»
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Valider mon panier »
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Je n'ai pas encore de compte. Créer un compte » ou créer un compte invité.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider ma commande» pour confirmer définitivement sa commande.
Après avoir choisi et validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via Payplug ou via Paypal.
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, JAIDUCHIEN accusera réception de la commande, dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, nous utilisons le système 3D Secure, qui vous demandera un code supplémentaire (envoyé par votre banque par mail ou sms) afin de valider votre commande par CB. Merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent vous être demandés. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en attente". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande. A défaut, votre commande sera automatiquement annulée.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Jaiduchien.com qu'après réception du paiement.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par JAIDUCHIEN au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
En cas de paiement par chèque, JAIDUCHIEN se réserve le droit d'attendre la validation de ce chèque par la banque CIC, ce qui peut prendre un certain délai et de ce fait, retarder le traitement de la commande. Jaiduchien se réserve le droit de demander des justificatifs CNI, photocopie de votre pièce d'identité .
En cas de paiement par virement bancaire, JAIDUCHIEN attendra la validation de ce virement par le CIC. Généralement 48H. La commande sera traitée normalement dès cette validation.
En tout état de cause, JAIDUCHIEN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de JAIDUCHIEN ne pourra alors en aucun cas, être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, JAIDUCHIEN procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Jaiduchien en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Toutes les commandes dont les articles sont notés en stock*, et validées durant le week-end seront traitées et expédiées dès le lundi suivant.(sauf si rupture de stock, dans ce cas, vous serez prévenus par tel ou par mail).
En cas de rupture de stock sur un des produits commandés ou en cas d'articles non stockés, il nous faut un délai de 7 à 15 jours pour recevoir et préparer l'expédition de ce produit, en stock chez notre fournisseur.
Ces délais peuvent aller jusqu'à 2 mois, le temps de notre réapprovisionnement.
JAIDUCHIEN ne sera pas tenu responsable des retards pris par la poste.
En cas de non disponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Jaiduchien.com en informera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible. Jaiduchien.com pourra proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'erreur typographique ( tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit ) Jaiduchien.com se réserve le droit d'annuler toute commande.
L'information sur les produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jaiduchien.com ne pourra être engagée.
Les textes décrivant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jaiduchien.com.
La livraison
Le client est informé du départ de sa commande par mail. Elle est confiée et livrée par La Poste en lettre Suivie, Colissimo dans les 48/72 heures et/ou Colissimo international dans 5/6 jours qui suivent (ce délai peut varier selon le pays destinataire).
Les produits sont expédiés avec un bon de livraison et de retour/échange, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par JAIDUCHIEN dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de Jaiduchien, par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et JAIDUCHIEN sera dégagé de toute responsabilité.
JAIDUCHIEN se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, JAIDUCHIEN procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
En effet, les colis quittant les entrepôts du site jaiduchien.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Le suivi de votre commande :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site jaiduchien.com.
Les différents statuts de commande :
"En attente de paiement" : Votre commande est en attente de votre règlement. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail à contact@jaiduchien.com ou par téléphone au 06 15 43 55 39. (Numéro non surtaxé).
"Paiement accepté" : Nous menons, pour protéger nos clients, une politique de certification de compte client. Afin de valider votre compte, nous vous demandons un justificatif d'identité et de domicile. Dans l'attente de vos documents, votre commande reste en statut "Paiement accepté" durant 7 jours maximum. Une fois vos justificatifs réceptionnés, il seront vérifiés sous moins de 24h ouvrées et votre commande passera instantanément "En préparation", puis sera expédiée sous 48h ouvrées.
"En cours de préparation" : Votre commande est en cours de préparation dans nos locaux.
Attention : lorsque ce statut est affiché, nous ne pouvons plus annuler ou modifier votre commande.
"Expédiée" : Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
"Livré" : Votre colis est livré.
Vous pouvez suivre votre colis en fonction du transporteur choisi sur leur site respectif.
Colissimo France et international
Lettre Suivie
Notez que le lien direct vous est proposé sur votre compte.
Il est à noter que Jaiduchien.com ne saurait être responsable en cas de retard de livraison par la Poste, ni en cas de vol en boites aux lettres.
Le délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à JAIDUCHIEN les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, l'entreprise JAIDUCHIEN s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
La garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l'exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d'un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer par téléphone ou par mail et par retour des articles et du bon de livraison Retour/échange, reçu dans votre colis.
Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés (traces de poils de chien ou de chat), sans étiquette, corbeilles ayant été utilisées ainsi que les produits de soin et d'hygiène ayant été ouverts, parfums et friandises seront refusés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
Dans le cas d'un produit défectueux ou d'une erreur à la préparation de la commande:
Dans le cas où la responsabilité de JAIDUCHIEN est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de la commande ou article jugé défectueux), JAIDUCHIEN prend en charge les frais de retour du client. Le client doit transmettre la facture de la Poste. Les frais de retour sont remboursés par JAIDUCHIEN suite à réception de la facture de la Poste, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.
Le paiement par CB
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site jaiduchien.com utilise le service de paiement sécurisé Payplug. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur JAIDUCHIEN.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de JAIDUCHIEN. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à JAIDUCHIEN.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JAIDUCHIEN.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. JAIDUCHIEN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Abonnement à la newsletter:
Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de l'entreprise JAIDUCHIEN, vous recevrez des informations sur les offres commerciales de l'entreprise JAIDUCHIEN.
Les abonné(e)s à la newsletter de l'entreprise JAIDUCHIEN pourront se désinscrire à tout moment grâce au lien en bas de la newsletter.
- Sur demande écrite adressée à :
JAIDUCHIEN
38 Allée des pins
La grande Candelle
13009 MARSEILLE
- Par e-mail à contact@jaiduchien.com
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site jaiduchien.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé-paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par JAIDUCHIEN.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par virement ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
Offres et codes promotionnels :
Les codes promotionnels générés par Jaiduchien ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat.
Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.
Cet article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. JAIDUCHIEN n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à JAIDUCHIEN pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.
Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Modification des conditions générales de vente :
JAIDUCHIEN se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services JAIDUCHIEN. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vente en ligne de bons-cadeaux
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Les bons-cadeaux sont des bons d'achats valables uniquement sur le site www.jaiduchien.com. Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission. En aucun cas JAIDUCHIEN ne procédera à un remboursement même partiel ou au remplacement y compris en cas de perte, vol ou à l'issue de la période de validité des bons-cadeaux. Les bons-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils permettent de régler les articles, emballages, hors frais de port, lors d'un achat effectué sur le site www.jaiduchien.com à l'exclusion dune commande en cours au jour de l'achat des bons-cadeaux. Le paiement d'achat sur le site avec un bon-cadeau peut être effectué en une seule fois à hauteur du montant nominal figurant sur le bon.
Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du bon-cadeau, la différence sera réglée par l'acheteur par carte de paiement ou via Paypal, chèque bancaire ou virement.
Si le montant de l'achat est inférieur au montant du bon cadeau le solde ne pourra être récupéré. Les bons cadeaux ne sont pas fractionnables ni cumulables. Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec des codes promos.
Commande de bons-cadeaux
Toute commande de bon-cadeau doit être passée via le site www.jaiduchien.com. L'acceptation de la commande se fait en ligne. Les commandes passées sont fermes et définitives.
Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou annulation sauf dans l'exercice du droit de rétraction prévu par l'article L121-20 du Code de la Consommation au terme duquel le client a un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit s'exerce par l'annulation du bon cadeau.
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, dès le lendemain.
Modalités de paiement, de transfert, de transport et d'utilisation
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par JAIDUCHIEN au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal, chèque bancaire validé par la banque et virement bancaire. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
L'achat de bon-cadeaux ne peut pas être effectué avec des bons-cadeaux. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, JAIDUCHIEN procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les bons cadeaux vous seront envoyés par mail à l'adresse communiquée lors de la commande, s'ils sont commandés seuls, ou joints à votre colis en cas de commande d'autres articles.
Toute utilisation du bon cadeau sur le site sera soumise à l'acceptation des conditions générales de ventes de JAIDUCHIEN par l'acheteur.